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Riverains d'aéroports, que faire !

Les mesures d'aide à l'insonorisation

En plus, de ce qui est proposé dans la rubrique Réagir, les mesures permettent surtout de financer l'insonorisation des logements des riverains tous proches des aéroports.

Les plans de gène sonore (PGS)

Nos chers experts se sont intéressés aux 10 plus grands aéroports français dont "le nombre annuel des mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes est supérieur à 20 000 lors de l'une des cinq années civiles précédentes".

Ils ont défini trois zones de gêne toutes proches des aéroports - ils ne doivent pas souvent mettre le nez dehors en région parisienne les jours de beau temps !-, définies par une zone I de gêne très forte (Lden supérieur à 70); Une zone II de gêne forte (Lden supérieur à 65) ; la valeur limite de la zone B du PEB peut varier entre 62 et 65 ; une zone III de gêne modérée (Lden supérieur à 55).

Nous voilà bien avancé : qui connaît le "Lden" !
Le LDEN est basé sur le nombre de décibels (ouf : il s'agit pas de l'âge du capitaine) mais le pondère à la hausse le soir de 5db et la nuit de 10 db.

Le plan d'aide à l'insonorisation (PGS, plan de gène sonore)
En France, la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a instauré un dispositif d'aide à l'insonorisation des logements autour des principaux aéroports. Ce dispositif prévoit qu'un plan de gêne sonore (PGS) est établi sur chaque aéroport concerné. Le PGS est un document cartographique à l'échelle 1/25 000ème qui délimite trois zones d'exposition au bruit.

A quoi sert un PGS ?
Le PGS est un document délimitant, aux abords d'un aéroport, des zones de bruit à l'intérieur desquelles les riverains peuvent demander une aide financière à 100% pour insonoriser leur logement.

Quels sont les aéroports concernés ?
Sont concernés les aéroports accueillant annuellement plus de 20 000 mouvements de plus de 20 tonnes. Ils sont aujourd'hui au nombre de 10 : Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Strasbourg, Bordeaux et Nantes.

Comment est élaboré un PGS ?
L'élaboration d'un PGS tient compte des prévisions de trafic estimées pour l'année suivant celle de son approbation. Ces prévisions concernent principalement : du nombre de mouvements; des trajectoires de circulation aérienne; des flottes exploitées; de la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit; des infrastructures aéroportuaires.

Comment est adopté un PGS ?
Le projet est transmis aux maires des communes concernées, qui disposent d'un délai de 2 mois pour donner leur avis. Le projet éventuellement modifié est alors présenté à l'ACNUSA, qui émet son avis après avoir recueilli celui de la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR). A l'issue de ces consultations, l'arrêté approuvant le PGS est pris par le préfet coordonnateur de l'aéroport concerné.

A quelles aides donne droit le PGS ?
Pour bénéficier d'une aide, le logement doit être situé à l'intérieur du PGS et à l'extérieur du PEB en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. L'aide accordée représente 100 % du montant des études et travaux engagés. Ce montant ne peut dépasser un plafond fixé pour chaque pièce à insonoriser en fonction de la zone I, II ou III du PGS où l'on se situe.

Zone 1 : Par pièce principale (chambres et séjours) : pour les logements collectifs (appartements) : 2 000 €, pour les logements individuels (maison) : 3500 €. Par cuisine : 1850 €.

Zone 2 : Par pièce principale (chambres et séjours) : pour les logements collectifs : 1850 €, pour les logements individuels : 3200 €. Par cuisine : 1375 €.

Zone 3 : Par pièce principale (chambres et séjours) : pour les logements collectifs : 1 525 €, pour les logements individuels : 2900 €. Par cuisine : 1075 €.

Le montant des crédits attribués pour l'insonorisation s'est élevé pour 2002 à environ 25 millions d'euros, financés par la Taxe générale sur les activités polluantes dont s'acquittent les compagnies aériennes. Leur attribution est confiée aux exploitants des aéroports.

Les cartes de Plans de gène sonore

Sont concernés : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte-d'Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac. Vous pouvez trouver les cartes auprès de l'Acnusa. Ou télécharger directement ceux de :
Paris-Orly. Plus d'infos : ADP au numéro azur 0 810 87 11 35.
Paris CDG. Plus d'infos : ADP au numéro azur 0 810 87 11 35.
Aéroport de Bâle Mulhouse.
Aéroport de Lyon St-Exupéry.
Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Aéroport de Marseille-Provence.
Aéroport de Nantes-Atlantique.
Aéroport de Nice-Côte d'Azur.
Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Les Plans d'exposition au bruit (PEB)

Il s'agit d'un plan qui interdit ou limite les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances dans les quatre zones A, B, C et D qui sont exposées près d'aéroports. Leur approbation est précédée d'une enquête publique après avis des communes concernées, de la commission consultative, de l'ACNUSA et accord des ministres. Le PEB est approuvé par arrêté préfectoral. L'ACNUSA peut recommander sa révision s'il la juge nécessaire -par ex suite à une augmentation du trafic. 190 communes qui ont un aéroport sont déjà concernées.Si votre commune est concernée, vous pouvez le consulter auprès de votre Mairie. Liste des communes concernées par un PEB.

Comment bénéficier des aides

Il faut à la fois être suffisamment proche d'un aéroport pour être dans une zone couverte par un PGS (voir plus haut) mais pas trop : la zone PEB est normalement inconstructible sauf si votre construction est antérieure à l'adoption du PEB. L'aide est dégressive selon son éloignement : de la zone PGS 1 à la zone PGS 3. Ces zones sont consultables dans votre mairie (peut-être sur son site internet). Les aéroports concernés sont ceux de Paris-Orly, Paris-CDG (Roissy), Paris-Le-Bourget, Toulouse-Blagnac, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Mulhouse-Bâle.

Il faut envoyer une demande d'aide par lettre RAR à l'exploitant de l'aéroport concerné. Celui-ci vous retourne un dossier à remplir et des pièces justificatives à fournir. Si votre dossier est accepté, vous pouvez alors réaliser un diagnostic acoustique (proposition de travaux chiffrés). Après, à vous de faire établir des devis des travaux. Les factures du diagnostic et les devis devront être retournés à l'exploitant. La commission consultative d'aide aux riverains rend un avis. S'il est favorable, une convention d'aide aux travaux est signée par vous et retournée à l'exploitant. Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de cette décision. Leur remboursement sera effectué à la fin sur présentation des factures.